Contrat de licence du logiciel SparkTraffic

Le site web sparktraffic.com est détenu et exploité par Vocato SL, numéro d'enregistrement B66470840. Espagne.
Adresse de correspondance : c. Valencia 352 bajos 2, 08009, Barcelone, Espagne.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL SparkTraffic. EN UTILISANT SparkTraffic, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'ACHETEZ PAS LE LOGICIEL.

NOTE IMPORTANTE : Ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des documents. Il vous est concédé sous licence uniquement pour la reproduction de documents non soumis à des droits d'auteur, de documents dont vous possédez les droits d'auteur ou de documents que vous êtes autorisé ou légalement autorisé à reproduire. Si vous n'êtes pas certain de votre droit de copier un matériel, vous devez contacter votre conseiller juridique.

1. Licence. Le logiciel, la documentation et toutes les polices accompagnant la présente Licence, que ce soit sur disque, en mémoire morte, sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement dénommés SparkTraffic) vous sont concédés sous licence, et non vendus, par SparkTraffic pour être utilisés uniquement selon les termes de la présente Licence, et SparkTraffic se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les droits concédés par les présentes sont limités aux droits de propriété intellectuelle de SparkTraffic et de ses concédants sur SparkTraffic et n'incluent aucun autre brevet ou droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel SparkTraffic est enregistré mais SparkTraffic et/ou le(s) concédant(s) de licence de SparkTraffic conservent la propriété du Logiciel SparkTraffic. Le Logiciel SparkTraffic contenu dans ce paquet et toutes les copies que cette Licence vous autorise à faire sont soumis à cette Licence. Le titre et les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu affiché par le logiciel SparkTraffic ou auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du logiciel SparkTraffic appartiennent au propriétaire respectif du contenu. Ce contenu peut être protégé par des droits d'auteur ou d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, et peut être soumis aux conditions d'utilisation du tiers qui fournit ce contenu. La présente licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu. Les images photographiques contenues dans le logiciel sont utilisées à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être confondues avec la permission d'utiliser les images sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.

2. Utilisations autorisées et restrictions. La présente Licence vous autorise à accéder au Logiciel SparkTraffic sur un seul ordinateur à la fois. Le Logiciel SparkTraffic peut être utilisé pour reproduire des documents à condition que cette utilisation soit limitée à la reproduction de documents non protégés par le droit d'auteur, de documents dont vous possédez le droit d'auteur ou de documents que vous êtes autorisé ou légalement autorisé à reproduire. Sauf autorisation expresse de la présente licence, vous ne pouvez pas décompiler, désosser, désassembler, modifier, louer, prêter, accorder une sous-licence, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel SparkTraffic en tout ou en partie, ni transmettre le logiciel SparkTraffic sur un réseau ou d'un ordinateur à un autre. Il vous est interdit d'utiliser le logiciel de ce site ou de tout autre site SparkTraffic pour créer un graphique ou un produit de quelque nature que ce soit qui soit de quelque manière que ce soit illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou qui violerait toute loi ou les droits d'autrui.

3. Garantie limitée sur le support (le cas échéant). SparkTraffic garantit que le support sur lequel le Logiciel SparkTraffic est enregistré est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant une période de sept (7) jours à compter de la date d'achat au détail originale. Votre seul recours en vertu du présent paragraphe sera, à la discrétion de SparkTraffic, le remboursement du prix d'achat du produit contenant le Logiciel SparkTraffic ou le remplacement du Logiciel SparkTraffic retourné à SparkTraffic. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE SUR LE SUPPORT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE SEPT (7) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINALE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SparkTraffic décline expressément toute autre garantie. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.

4. In case you have any dissatisfaction with our services and would like to ask for a refund please forward this inquiry to our support team at [email protected]

5. Exclusion de garantie sur le Logiciel SparkTraffic. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel SparkTraffic se fait à vos seuls risques. Le Logiciel SparkTraffic est fourni "TEL QUEL" et sans garantie d'aucune sorte et SparkTraffic et le(s) concédant(s) de licence de SparkTraffic (aux fins des dispositions 4 et 5, SparkTraffic et le(s) concédant(s) de licence de SparkTraffic seront collectivement désignés par "SparkTraffic") EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SparkTraffic NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SparkTraffic RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SparkTraffic SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SparkTraffic SERONT CORRIGÉS. De plus, SparkTraffic ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du LOGICIEL SparkTraffic ou de la documentation connexe en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR SparkTraffic ne saurait créer une garantie ou augmenter de quelque manière que ce soit la portée de la présente garantie.

6. Limitation de la responsabilité. En aucun cas, y compris en cas de négligence, SparkTraffic ne pourra être tenu responsable de tout dommage accidentel, spécial, indirect ou consécutif découlant de cette licence ou s'y rapportant. Dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, SparkTraffic ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages corporels ou de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, quels qu'ils soient, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices, à la perte de données, à l'interruption des activités ou à tout autre dommage, INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL SparkTraffic, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACT, TORT OU AUTRE) ET MÊME SI SparkTraffic A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, OU POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas, la responsabilité totale de SparkTraffic envers vous pour l'ensemble des dommages ne pourra dépasser le montant de cinquante dollars (50,00 $).

7. Résiliation. La présente Licence est effective jusqu'à sa résiliation. Vos droits en vertu de la présente Licence prendront fin automatiquement sans préavis de la part de SparkTraffic si vous ne respectez pas l'une quelconque des conditions de la présente Licence. En cas de résiliation de la présente Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel SparkTraffic et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel SparkTraffic.

8. Droit applicable et divisibilité. La présente Licence sera régie et interprétée conformément aux lois du Royaume-Uni, telles qu'elles s'appliquent aux accords conclus et devant être exécutés entièrement au Royaume-Uni entre des résidents du Royaume-Uni. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente juge qu'une disposition, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, le reste de la présente Licence restera en vigueur et de plein effet.

9. Accord complet ; Langue applicable. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel SparkTraffic et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet. Aucun amendement ou modification de la présente Licence ne sera contraignant à moins qu'il ne soit écrit et signé par SparkTraffic. Les parties aux présentes confirment qu'elles ont demandé que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.


Pour annuler un abonnement souscrit auprès de CommerceGate, veuillez contacter leur support client :
https://www.cgbilling.com/secure
Support de facturation CommerceGate